Mentions légales du site de la mjc du montbrisonnais
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la MJC les présentes mentions légales.
Le site de la MJC est accessible à l’adresse suivante: www.mjc-montbrison.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
article 1 -informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Site proposé par :
La MJC du Montbrisonnais est une association loi 1901 à but non lucratif,
12 avenue Charles de Gaulle
42600 MONTBRISON
Tél : 04.77.58.57.24
Mail : montbrisonmjc@gmail.com
Directrice de publication: Aurélie DEFAYE
Contact: montbrisonmjc@gmail.com
Réalisation du site: Agence agence web Site line, 29 route des Félines 42130 Trelins, 04 77 24 28 99
Hébergement: OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la MJC du Montbrisonnais.
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article 2 -Informatique et libertés
Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires ne sont destinés qu’à usage exclusif de La MJC du Montbrisonnais dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. La MJC du Montbrisonnais s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à la MJC du Montbrisonnais aux coordonnées ci-dessus.
article 3 -propriété intellectuelle
l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier ou rediffuser, sans autorisation au pré-alable du directeur de publication, les textes, titre, logo, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
article 4 -conditions d’utilisations du site
L’utilisation de ce site vaut acceptation des conditions d’utilisations présentes. Pour toutes questions sur l’utilisation contactez: montbrisonmjc@gmail.com
Le site mjc-montbrison.com est mis à jour régulièrement par la MJC du Montbrisonnais. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
article 5 -le formulaire d’envoi
L’utilisation du formulaire dans le cadre des messages adressés à ce site, est utilisé à la seule fin du traitement du message, et n’est pas communiqué à des tiers sans l’accord de l’émetteur. Ces messages sont conservés pour la durée du traitement de la question posée. Le site internet de la MJC du Montbrisonnais n’offrant pas de dispositif particulier de sécurisation (transfert de fichiers, transfert de données), l’expéditeur d’une question ou d’un document confidentiel ou sensible devra privilégier la voie postale.